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Journal n°7794 du 9 février 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. S.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. Y.A.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. N.B.
Un an pour refus d'obtempérer, excès de vitesse et conduite en état d'ivresse....
Journal n°7784 du 1 décembre 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. Y. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne...
Journal n°7769 du 18 août 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. B.A.
Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. B.H.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A. B.
Dix-huit mo...
Journal n°7756 du 19 mai 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. P. A.
Douze mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
M. C. B.
Douze mois dont six avec sursis (période troi...
Journal n°7748 du 24 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. J.J. C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.G. D.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive.
M. N. D.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcooliq...
Journal n°7745 du 3 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. J. A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. P. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L. C.
Deux ans pour cond...
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. G.A.
Six mois pour excès de vitesse.
M. P.C.
Six mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse.
Mme E.C.
Quatre mois pour non respect de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. M...
Journal n°7710 du 1 juillet 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


Mlle V. A.A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. X. B.
Neuf mois dont cinq avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7698 du 8 avril 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. P.B.
Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.B.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité due à piéton engagé sur passage protégé, blessures involontaires et défaut d'assurance.
M. C....
Journal n°7689 du 4 février 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.A.S.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D.B.
Neuf mois pour défaut de maîtrise, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.C.B.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empi...
Journal n°7686 du 14 janvier 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M.B.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et non pr...
Journal n°7678 du 19 novembre 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. B.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite dangereuse.
M. V.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7663 du 6 août 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. F.A.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation à la propriété mobilière d'autrui.
M. E.A.
Un an d'interdiction pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B.B.
Deux...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A. M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. A.
Six mois dont trois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. B. B.
Six mois de suspension pour excès de vitesse.
Mme O. B....
Journal n°7640 du 27 février 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. A.A.
Un an pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires et non assistance à personne en danger.
M. E. B.
Neuf mois, dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M...

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Version 2018.11.07.14